Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 75
Versions de la disposition
75. Sur un chantier exploité en retraitant, un téléphone permettant d’entrer en communication avec un interlocuteur doit être installé tant qu’il y a des travailleurs sur le chantier, sauf lorsque des appareils télécommandés sont utilisés lors du soutirage du minerai et que l’accès au chantier est interdit.
